Conditions générales

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Propriété intellectuelle

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Utilisation conforme du site

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Exactitude des contenus et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et l’actualisation des contenus publiés. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, omission ou modification.

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Limitation de responsabilité

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Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la législation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.