Trosxeovarnuamvaeve
Réglementation

Dernières évolutions du RGAA : ce que tout porteur de projet doit savoir

Rédacteur principal Julien Caron 22 août 2026
#01

Ce qui change avec la dernière version du RGAA

RGAA désigne le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, socle réglementaire français pour l’accessibilité numérique. Son évolution récente modifie les attentes pour les sites publics et de plus en plus pour les entreprises. Les nouvelles versions ajoutent des critères et précisent la portée des obligations. Le rythme s’accélère, le calendrier réglementaire impose aux acteurs de revoir leurs priorités. Chaque évolution est motivée par l’objectif d’un accès égal au numérique, quel que soit le profil utilisateur.

Nouveaux critères pour contenus dynamiques

La dernière version du RGAA introduit une série de critères spécifiques aux contenus dynamiques (menus, dialogues, carrousels), en réponse à la multiplication des sites interactifs. L’enjeu : assurer que les nouvelles interfaces restent accessibles aux technologies d’assistance. Sur le terrain, ces critères imposent une veille active des équipes techniques et la mise à jour des composants standards.

Délais de mise en conformité raccourcis

La réglementation fixe désormais des échéances plus courtes pour la mise en conformité, notamment pour les sites publics nouvellement lancés. Les contrôles sont renforcés. Plusieurs collectivités locales ont dû accélérer leurs corrections en moins de six mois, souvent sous contrainte de ressources. Cette évolution implique une gestion de projet plus resserrée, avec un suivi régulier des jalons et la priorisation des corrections critiques.

Tests manuels et retours utilisateurs valorisés

La montée en puissance des outils d’audit automatique est prise en compte par la nouvelle version du RGAA, mais leur usage seul ne suffit plus. L’administration insiste sur la complémentarité des tests manuels et des retours utilisateurs. Plusieurs audits récents montrent que les outils détectent à peine 50 % des anomalies réellement bloquantes. L’intégration de l’expérience utilisateur devient incontournable pour valider la conformité.

Extension aux entreprises privées et nouveaux périmètres

Le RGAA actualisé clarifie la portée des obligations pour les entreprises privées, en particulier les sociétés accueillant du public ou bénéficiant de subventions. Les critères d’exemption sont précisés, mais la tendance reste à l’extension du champ d’application. Les entreprises doivent anticiper une mise en conformité progressive et prévoir la documentation des démarches engagées.

Ce site utilise des cookies pour assurer le fonctionnement, la mesure d’audience et l’amélioration continue de l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment. Consultez la politique cookies pour plus de détails.